Sobeys Capital Incorporated et ses filiales directes et indirectes (détenues en totalité ou en partie), ses sociétés mères et ses sociétés affiliées, y compris chacune des bannières, marques ou divisions qui sont détenues, exploitées ou affiliées (collectivement, « Sobeys », « nous », « notre » et « nos »), respectent la vie privée de chaque client actuel ou potentiel (le « client » ou « vous »). Le terme « client » désigne également les personnes qui visitent nos sites Web, utilisent nos applications mobiles, s’inscrivent à nos communications par courriel, participent à nos concours, correspondent ou communiquent avec nous, se sont inscrites ou font une demande d’inscription à tout programme de récompenses ou programme similaire dont Sobeys est commanditaire ou participant, y compris, sans s’y limiter, le programme Scène+ (chacun d’entre eux étant appelé un « programme »). Sobeys s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis auprès des clients.
L’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité (l’« engagement de confidentialité ») vise à aider les clients à comprendre les objectifs de la collecte par Sobeys des renseignements personnels, ainsi que la façon dont ces renseignements personnels sont utilisés, protégés, conservés et divulgués par Sobeys ainsi que ses employés, agents et partenaires qui participent de temps à autre à des programmes de marketing et de promotion ou à d’autres ententes conjointes (les « partenaires ») et tout autre tiers autorisé qui peut recevoir des renseignements personnels sur les clients pour nous aider à mieux servir ces derniers. Sobeys prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que ses partenaires se conforment au présent engagement de confidentialité.
Cet engagement de confidentialité contient des renseignements importants sur notre engagement à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, notamment:
Cet engagement de confidentialité comprend également une section distincte sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels dans le cadre de nos activités de pharmacie.
En faisant affaire avec nous, en visitant nos sites Web, en utilisant nos applications mobiles, en vous abonnant à nos communications par courriel, en vous inscrivant à l’un de nos concours, en souscrivant à un programme ou en faisant une demande d’inscription ou en communiquant avec nous, vous acceptez que Sobeys recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à cet engagement de confidentialité. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent engagement de confidentialité, veuillez ne pas accéder à nos sites Web ou applications mobiles ni les utiliser.
Le présent engagement de confidentialité est conforme à toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité.
Les Renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable et qui, seuls ou en combinaison avec d’autres, pourraient notamment être utilisés pour identifier une personne. Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’information d’achat du Client (nommés « Renseignements personnels » dans le présent Engagement de confidentialité).
Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements regroupés ni les Renseignements personnels qui ont été anonymisés par la suppression de détails susceptibles de les identifier, de sorte que les données ne puissent pas être associées à une personne en particulier.
Sobeys recueille, utilise et communique généralement des renseignements personnels pour gérer ses activités et administrer ses programmes, notamment aux fins suivantes (les « fins ») :
ainsi que pour se conformer aux exigences législatives applicables. Sobeys ne recueille pas de renseignements personnels auprès des clients à des fins autres que celles indiquées dans le présent engagement de confidentialité, sauf si elle obtient un consentement supplémentaire ou si la loi l’exige ou le permet.
Sobeys recueille des renseignements personnels auprès des clients de plusieurs façons, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque d’un client s’inscrit à un programme, s’abonne à nos communications par courriel, message texte (SMS) ou téléphone, visite l’un de nos magasins ou effectue un achat, un retour, une demande ou un échange de points d’un programme en magasin ou en ligne; par l’entremise des partenaires; par l’entremise de nos sites Web, du site Web d’un programme ou de l’une de nos applications mobiles; par l’interaction avec les clients au service à la clientèle ou dans le cadre de programmes offerts par Sobeys; au moyen de sondages ou de questionnaires, ou de toute autre recherche effectuée par ou pour le compte de Sobeys ou d’un partenaire; ou encore lors de concours auxquels participe un client.
Nous recueillons également des renseignements personnels auprès des personnes suivantes :
Dans le présent engagement de confidentialité, les mentions « clients » s’appliquent également aux personnes mentionnées aux alinéas a) et b) ci-dessus avec les précisions nécessaires dans les circonstances.
De temps à autre, il se peut que nous communiquions à des tiers des données agrégées ou anonymisées qui ne contiennent pas de renseignements personnels ni d’autres informations sur des personnes identifiables. Il se peut que nous utilisions des tiers comme les réseaux publicitaires, les médias sociaux et d’autres entreprises de publicité pour diffuser des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications et sur d’autres sites Web ou applications afin de mieux cerner les besoins de nos clients. Nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements non sensibles au fournisseur de la plateforme à ces fins. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, des pixels espions ou des balises de repérage pour relever certaines informations relatives à vos visites sur nos sites Web et d’autres sites Web et applications (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de diffuser des publicités qui vous intéressent davantage, tant sur nos sites Web et nos applications qu’ailleurs.
Sobeys peut divulguer ou transférer vos renseignements personnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire dans le contexte d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un regroupement de la totalité ou d’une partie de nos activités ou d’une assurance de la sécurisation de nos actifs. Dans un tel cas, les parties bénéficiaires devront s’engager par contrat à assurer la confidentialité des renseignements et à les utiliser uniquement aux fins de la transaction réelle ou proposée en question. Dans l’éventualité où une transaction d’affaires est conclue, les cessionnaires ou les successeurs de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels tels qu’ils ont été obtenus de Sobeys uniquement aux fins énoncées dans le présent engagement de confidentialité, à moins d’obtenir votre consentement.
Sobeys peut également communiquer vos renseignements personnels à des tiers comme l’exige ou le permet la loi, notamment dans les situations suivantes :
Par ailleurs, Sobeys ne louera ni ne vendra jamais vos renseignements personnels à aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement.
Sobeys prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels recueillis soient exacts et complets. Nous mettons à jour nos dossiers concernant les clients en fonction des renseignements qui nous sont communiqués directement ou indirectement par les clients ou les partenaires. Pour vous assurer que nos dossiers sont aussi complets et exacts que possible, vous devez informer Sobeys de tout changement pertinent à vos renseignements personnels, comme un changement de nom, d’adresse ou de coordonnées.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites (autres que nos propres sites) vers lesquels nous fournissons des liens. Vous devez consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites Web tiers avant de choisir de leur fournir des renseignements personnels.
En général, vous pouvez visiter nos sites Web sans divulguer votre identité ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, au moyen de fichiers journaux et d’autres technologies, nous recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen consacré à nos sites Web. Nous recueillons des renseignements similaires sur l’utilisation de nos applications. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité des utilisateurs sur nos sites Web, pour vous fournir du contenu adapté à votre région et pour surveiller et améliorer nos sites Web.
Témoins : Nos sites Web utilisent une technologie appelée « témoins » (cookies). Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui identifie votre navigateur, appareil ou adresse IP (mais pas vous-même) sur nos ordinateurs chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).
Nous utilisons des témoins sur les pages de nos sites Web où vous êtes invité à ouvrir une session ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit à nos sites Web, ces témoins peuvent 1) nous indiquer qui vous êtes; 2) nous permettre d’accéder aux renseignements de votre compte (stockés sur nos ordinateurs) afin de fournir des services personnalisés; et 3) nous fournir, à nous et à nos prestataires de services, des renseignements qui nous serviront à personnaliser nos sites Web en fonction de vos préférences et de vos centres d’intérêt. Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à être avisé lorsque vous recevez un témoin électronique ou pour choisir de ne pas accepter certains témoins (ces options se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n’avez pas à activer les témoins pour visiter nos sites Web; toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site.
Codes de suivi et pixels espions : Nos sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée « codes de suivi » ou « pixels espions ». Un pixel espion est une petite image graphique transparente qui nous permet d’enregistrer les actions simples des utilisateurs liées à nos sites Web et les communications par courriel que nous recevons afin de nous aider à déterminer l’utilisation et l’efficacité de nos sites et de nos communications. Ces « images » sont automatiquement téléchargées dans votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel au format HTML de notre part; nous pouvons ainsi savoir si une certaine page a été visitée ou si un courriel a été lu. Cette technologie nous sert à déterminer quelles sont les pages que vous visitez sur nos sites Web. Ces codes de suivi nous aident à optimiser et à adapter notre site Web pour vous et les futurs visiteurs.
Analytique : Nous pouvons utiliser un tiers comme Google Analytics pour recueillir et analyser de l’information concernant les zones visitées sur les sites Web (comme les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la commodité des sites Web. Pour en savoir plus ou vous prévaloir de l’option de retrait, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
Nous travaillons avec des tiers, comme des réseaux publicitaires et d’autres entreprises publicitaires qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins et les pixels espions) sur nos sites Web et nos applications, mais également d’autres sites Web et applications afin de vous fournir des publicités personnalisées en notre nom sur les sites Web de tiers sur Internet. Ces entreprises peuvent recueillir des informations au sujet de vos activités sur vos différents appareils, sur nos sites Web et applications, ainsi que sur les sites et applications de tiers (comme les pages Web que vous visitez et vos interactions avec nos publicités et autres communications) pour ensuite utiliser ces informations en vue de prédire vos préférences, élaborer du contenu personnalisé et diffuser des annonces jugées pertinentes pour vous sur des sites et applications de tiers. Ces renseignements peuvent également servir à évaluer nos campagnes publicitaires en ligne.
Pour refuser de recevoir de la publicité comportementale en ligne d’entreprises de publicité tierces qui recueillent des données sur nos sites Web, veuillez cliquer sur l’icône Choix de pub dans le coin supérieur droit de l’un de nos sites Web.
Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre ordinateur de bureau ou votre navigateur mobile et pour comprendre vos options, y compris la façon de refuser les publicités comportementales provenant de tiers qui participent à l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), veuillez visiter le site Web de la DAAC à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt dans les applications mobiles et pour refuser ce type de publicité par des entreprises de publicité tierces qui participent à l’outil AppChoices de la DAAC, veuillez télécharger la version AppChoices qui convient à votre appareil à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils qui convient à votre appareil.
Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir de la publicité personnalisée provenant d’un tiers, ces technologies de suivi peuvent tout de même recueillir des données à d’autres fins, y compris celles de produire des analyses agrégées de sites Web, et vous pouvez encore voir des annonces de notre part. Toutefois, ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de l’information comportementale à votre sujet et pourraient donc être moins pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt.
Pour vous prévaloir de l’option de retrait, les témoins doivent être activés dans votre navigateur Web. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur les témoins et la façon de les activer. Votre retrait ne s’applique qu’à un navigateur Web particulier que vous avez utilisé; vous devez donc répéter l’opération pour chaque navigateur Web, et ce, sur chaque appareil que vous utilisez. Après votre retrait, si vous supprimez les témoins enregistrés sur votre navigateur, il vous faudra peut-être sélectionner l’option de nouveau.
De temps à autre, nous pourrions également utiliser des plateformes tierces pour offrir aux utilisateurs une publicité plus personnalisée, fondée à la fois sur les données d’utilisateur de la plateforme et les interactions avec Sobeys en dehors de la plateforme. Pour ce faire, nous transmettrons au fournisseur de la plateforme une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements de connexion qui pourraient correspondre à votre profil en lien avec cette plateforme. Le hachage est une opération mathématique qui applique une équation à l’information afin de produire une valeur chiffrée qui ne peut pas être renversée pour révéler les données originales. Sobeys et la plateforme exécutent la même fonction de hachage à sens unique sur le même élément de données, par exemple une adresse de courriel. Ainsi, lorsque Sobeys fournit les adresses de courriel hachées d’un groupe de clients sélectionné à la plateforme, celle-ci peut établir une correspondance entre cette valeur hachée et celle correspondant aux utilisateurs de la plateforme. Ce processus permet à la plateforme de cibler les clients de Sobeys qui en sont utilisateurs en leur proposant de la publicité pertinente, en fonction de caractéristiques sociodémographiques et d’autres facteurs choisis par Sobeys. Sobeys ne transmet à la plateforme que la valeur hachée et aucun autre renseignement vous concernant. Des renseignements supplémentaires sur ce processus peuvent être fournis par les plateformes de médias sociaux que vous utilisez (par exemple, l’icône Publicités dans les paramètres de confidentialité de Facebook) et vous pouvez choisir parmi ces préférences selon votre consultation de la publicité sur ces plateformes. Pour refuser l’utilisation par Sobeys des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à de telles fins, veuillez consulter la section « Vos options ».
De temps à autre, Sobeys peut rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des renseignements personnels recueillis. Sobeys reconnaît que vous avez le droit de savoir si vos renseignements personnels sont traités par un processus décisionnel entièrement automatisé et d’être tenu informé avant un tel traitement.
Sobeys vous informera, à votre demande, des renseignements personnels qui ont été utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, des raisons, des principaux facteurs et des paramètres justifiant cette décision ainsi que de votre droit de faire corriger les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision en question.
Sobeys vous donnera l’occasion de présenter vos observations concernant la décision à un représentant de Sobeys qui pourra la réviser.
Sobeys ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans le présent engagement de confidentialité ou auxquelles vous pourriez autrement donner votre consentement, après quoi vos renseignements personnels seront détruits de façon sécurisée, irréversiblement effacés ou anonymisés. Les renseignements personnels peuvent être stockés « dans le nuage » ou à l’extérieur du Canada et être assujettis au régime légal applicable là où ils sont stockés, le cas échéant. Pour les résidents du Québec, vos renseignements personnels peuvent être stockés « dans le nuage » ou à l’extérieur de la province de Québec et du Canada.
Veuillez noter que, dans certains cas, Sobeys peut conserver certains de vos renseignements personnels pendant une période raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.
Comme indiqué ci-dessous dans la section « Vos options », vous pouvez annuler votre adhésion à un programme ou demander autrement la suppression de vos renseignements personnels.
Sobeys a mis en place des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles adéquates visant à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, au moyen de protections adaptées à la sensibilité de ces mêmes renseignements personnels. Toutefois, aucun système électronique n’est entièrement sécurisé.
Sobeys vous offre diverses options qui vous permettent d’exercer certaines préférences quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, à l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou à la modification ou à la suppression de ces renseignements.
Vous pouvez généralement retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; cependant, sans un tel consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services ou avantages. Par exemple, si vous révoquez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre d’un programme permettant d’accumuler des points ou d’obtenir certains avantages, nous ne serons plus en mesure de prendre part à ce programme.
a. Marketing direct
De temps à autre, avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour communiquer avec les clients au sujet des promotions, concours, offres, incitatifs, récompenses, sondages, questionnaires et autres questions pertinentes, comme indiqué précédemment dans la section « Raisons » ci-dessus.
Si vous préférez ne pas recevoir de telles communications de notre part, vous pouvez vous retirer en tout temps en communiquant avec Sobeys à l’une des adresses indiquées dans la section « Nous joindre ». Si vous recevez des messages promotionnels de notre part, vous pouvez également vous retirer de la liste d’envoi en suivant le processus de désabonnement qui se trouve dans tous ces messages. Le fait de vous retirer de toute liste d’envoi de marketing direct n’aura aucune incidence sur vos privilèges ou votre capacité de participer à un programme ni n’empêchera la transmission de relevés périodiques relativement à tout solde de points ou autre type de récompenses d’un programme.
b. Publicité ciblée par centres d’intérêt
Comme indiqué précédemment dans la section « Publicité ciblée par centres d’intérêt » , vous pouvez refuser de recevoir de la publicité comportementale en ligne provenant d’entreprises de publicité tierces qui recueillent des données sur nos sites Web en cliquant sur l’icône Choix de pub située dans le coin supérieur droit de nos sites Web. De manière générale, vous pouvez également refuser de recevoir de la publicité personnalisée en cliquant sur l’icône Choix de pub de toutes les annonces que vous voyez
Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir de publicité personnalisée provenant d’un tiers, les technologies de suivi peuvent tout de même recueillir des données à d’autres fins, y compris celles d’analyse de données, et vous pouvez encore voir des annonces provenant des sites Web que vous consultez. Toutefois, ces publicités ne seront pas ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ni de vos goûts, et pourraient donc être moins pertinentes pour vous.
Comme indiqué précédemment « Publicité dans les médias sociaux », vous pouvez refuser que Sobeys utilise les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet pour cibler des annonces sur les médias sociaux.
Sur demande, un client peut examiner les renseignements personnels le concernant détenus par Sobeys, sauf dans la mesure prévue par la loi. Si Sobeys n’est pas autorisée à fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet, elle vous indiquera les raisons et vous informera des recours à votre disposition.
Lorsque Sobeys reçoit d’un client une demande écrite de vérification des renseignements personnels recueillis et conservés, elle doit y répondre dans les 30 jours ouvrables. Sobeys offrira son aide si elle reçoit une demande d’accès aux données d’une personne. Si une telle demande n’est pas claire ou suffisamment précise, Sobeys aidera le demandeur à identifier les informations recherchées. En cas de refus, les motifs de ce refus seront expliqués au demandeur, qui sera aussi informé des recours à sa disposition.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys, à l’une des adresses indiquées dans la section « Nous joindre » . Veuillez noter que, dans le but d’empêcher les demandes d’accès frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons vous demander de vous identifier à des fins d’authentification.
Vous pouvez également faire une demande subséquente au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys pour rectifier tout renseignement personnel qui vous semble inexact ou incomplet. Vous pouvez également demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles; cependant, veuillez noter que la suppression de certains renseignements peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains services.
Sobeys peut réviser l’engagement de confidentialité à tout moment en fonction de l’évolution de ses activités, des lois, de la disponibilité de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.
Lorsque nous apportons des modifications à cet engagement, nous révisons la date de la dernière mise à jour en tête du document. Consultez-le régulièrement pour savoir si des modifications ont été apportées. Si nous apportons des changements importants, nous les affichons clairement sur notre site Web ou en informons directement les clients inscrits.
Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification apportée à l’engagement de confidentialité, vous pouvez fermer votre compte et vous abstenir d’utiliser nos services ou, dans certains cas, vous prévaloir de l’option de retrait. Le fait de continuer à utiliser nos services, y compris nos sites Web, après la publication ou la communication d’une modification signifie que vous acceptez les modalités révisées de l’engagement de confidentialité.
À l’occasion, nous pouvons également déterminer de nouvelles raisons de recueillir ou d’utiliser des renseignements personnels, comme dans le cadre d’une nouvelle promotion ou d’un nouveau programme. Nous ferons part en détail de telles utilisations dans des avis distincts ou d’autres communications.
Si vous avez des questions au sujet du présent engagement de confidentialité ou de la manière dont Sobeys recueille, utilise, transmet et protège vos renseignements personnels, vous pouvez écrire à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse postale ou de courriel fournie ci-dessous « Nous joindre ».
Si vous désirez refuser toute utilisation de vos Renseignements personnels, en obtenir l’accès ou en demander la rectification ou la suppression, si vous souhaitez déposer une plainte ou encore si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Engagement de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Sobeys à l’adresse indiquée ci-dessous. Pour toute question relative à notre Engagement de confidentialité en ce qui concerne les activités de pharmacies, vous pouvez également vous adresser à votre pharmacien.
Responsable de la protection de la vie privée de Sobeys.
4980, boulevard Tahoe,
Mississauga (Ontario),
L4W 0C7,
Courriel : privacy@sobeys.com
Sobeys examinera toutes les plaintes reçues et y répondra dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est fondée, Sobeys prendra les mesures appropriées.
En tout temps, il est possible d’obtenir un exemplaire de cet engagement de confidentialité en faisant la demande au responsable de la protection de la vie privée de Sobeys. Cet engagement de confidentialité est également disponible sur les sites Web du programme.
En plus des modalités de divulgation, des mesures de protection et des options énoncées précédemment, les dispositions suivantes relatives à l’Engagement de Sobeys en matière de confidentialité s’appliquent expressément aux activités de pharmacie de Sobeys, y compris les pharmacies Lawtons et toutes les pharmacies en magasin (« activités de pharmacie »). En cas de divergence entre les dispositions relatives aux activités de pharmacies décrites ci-dessous et celles indiquées précédemment, les dispositions ci-dessous prévaudront.
Les fournisseurs de soins de santé, notamment les pharmaciens, sont assujettis à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé qui s’applique dans la province où ils exercent leur profession, et nos activités de pharmacie peuvent également être assujetties aux lois sur la protection des renseignements personnels du secteur privé applicables dans nos provinces d’exploitation.
Le présent engagement de confidentialité s’applique aux renseignements personnels sur votre santé que nous recueillons dans le cadre de nos activités de pharmacie. Les renseignements personnels sur la santé sont un sous-ensemble de renseignements personnels qui concernent spécifiquement la santé mentale ou physique d’une personne, la prestation de soins de santé à une personne ou tout paiement ou toute admissibilité à des soins de santé ou à une couverture de soins de santé relatifs à une personne. Elle comprend également les renseignements généralement recueillis dans le cadre de la prestation de services de soins de santé à une personne (« renseignements personnels sur la santé »).
Nous obtenons la plupart des renseignements personnels sur votre santé directement de vous, au besoin, afin de vous fournir les services que vous demandez. Par exemple, nous pouvons vous demander si vous avez des allergies à certains médicaments afin de traiter adéquatement vos ordonnances tout en évitant les effets indésirables. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur votre santé auprès de votre médecin, de l’hôpital, de la clinique ou de tout autre fournisseur de soins de santé, ou de votre autorité sanitaire locale ou de votre réseau
Voici quelques exemples de renseignements personnels sur la santé que nous pouvons habituellement recueillir dans le cadre de nos activités de pharmacie : nom, adresse de courriel, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, problèmes de santé, antécédents pharmaceutiques et nom du médecin.
Nous pourrions également vous demander de nous fournir les renseignements suivants :
Nous recueillons généralement vos renseignements personnels de santé afin de vous fournir des soins de qualité et de satisfaire aux exigences légales et professionnelles, notamment le maintien d’un registre des médicaments distribués et des services fournis.
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet (voir ci-dessous). Dans certains cas, votre consentement sera demandé par écrit; à d’autres moments, vous pouvez nous indiquer votre consentement de vive voix ou par une action de votre part. Lorsque votre consentement est requis, nous vous fournirons les détails sur les fins auxquelles les renseignements seront recueillis et utilisés, et sur les circonstances dans lesquelles ils seront divulgués.
Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels sur la santé avec d’autres que lorsque cela sera raisonnablement nécessaire dans l’optique de vous fournir des services ou des produits, par exemple pour envoyer une demande de règlement en votre nom à votre régime d’assurancemédicaments pour le paiement d’une ordonnance. Lorsque cela est approprié et selon le jugement professionnel de votre pharmacien, nous pouvons communiquer avec vous, une personne autorisée par vous ou le prescripteur de vos médicaments ou tout autre professionnel de la santé afin de discuter et de vérifier les médicaments et ordonnances, les instructions et les options pertinentes. Nous pouvons également communiquer avec vous ou une personne autorisée par vous pour fournir ou offrir des services en lien avec vos ordonnances ou vos soins de santé, des solutions de rechange aux médicaments prescrits (comme les médicaments génériques) et d’autres services de santé pertinents, ainsi que pour effectuer ou vérifier des modalités de paiement, de collecte ou de livraison. Les renseignements personnels sur la santé partagés avec des tiers ne doivent être utilisés qu’aux fins de prestation des activités de pharmacie ou de soins de santé en général et ne sont divulgués que dans la mesure nécessaire à la prestation des services en question.
Nous ne transmettrons, ne vendrons, ni ne fournirons autrement vos renseignements personnels de santé à des tiers, à quelque fin que ce soit, sans votre consentement supplémentaire.
Veuillez noter que nous ne diffusons pas de publicité personnalisée relativement à l’exploitation de détail des pharmacies ou à votre utilisation de nos sites Web de pharmacie. Même si certaines annonces s’affichent sur nos sites Web ou s’appliquent à l’exploitation de Sobeys, de Lawtons et de nos pharmacies sur d’autres sites Web et plateformes que vous pouvez visiter, elles seront affichées en fonction de la nature du site Web en question et des hypothèses concernant les visiteurs potentiels, et non selon l’utilisation des services de pharmacie ou les mesures prises par vous sur les sites Web de pharmacie.
Comme indiqué précédemment dans la section « Divulgation », il se peut que nous soyons tenus, dans certains cas, de fournir des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sur la santé, aux organismes d’application de la loi et de réglementation, aux ministères ou aux tribunaux lorsque la loi l’exige.
Dans certains cas, les lois ou les règlements exigent que nous divulguions vos renseignements personnels sur la santé aux organismes gouvernementaux afin de garantir des soins de santé, par exemple lorsqu’il existe un système provincial d’information sur les médicaments qui consigne les antécédents pharmaceutiques complets pour chaque personne dans la province. De même, dans certaines provinces, nous sommes tenus de divulguer des renseignements aux organismes qui surveillent l’utilisation de certains médicaments (narcotiques et médicaments contrôlés).
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels sur votre santé que nous conservons. À la réception d’une demande écrite de votre part, nous vous remettrons un exemplaire de vos renseignements personnels sur la santé. Nous ferons tout notre possible pour que vos renseignements soient exacts et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser. Veuillez nous aider en nous tenant informés de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Le fait d’avoir des renseignements exacts à votre sujet nous permet de vous offrir les meilleurs soins et services possible.
Nous exploitons divers sites Web en association avec nos entreprises pharmaceutiques (collectivement, les « sites Web de pharmacie »). En général, vous pouvez visiter nos sites Web de pharmacie sans divulguer de renseignements personnels. Toutefois, il peut arriver que nous ayons besoin de renseignements personnels à votre sujet pour traiter une demande ou fournir une réponse adéquate. Dans de tels cas, nous pourrions avoir besoin de vos coordonnées comme votre nom, votre adresse de courriel et votre code postal ou d’autres renseignements à votre sujet, comme votre date de naissance. Vous pouvez choisir de nous fournir ou non ces données. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctionnalités du site Web. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous les utiliserons en stricte conformité avec les modalités du présent engagement. Si vous nous demandez de ne pas utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous, nous respecterons votre demande.
